Diagnostic amiante

L’état d’amiante est un document qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement. Ce document vise à informer l’acheteur sur le bien qu’il projette d’acheter.

Le diagnostic amiante en résumé

Initiateur du diagnostic

Le vendeur doit prendre l'initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel.

LOGEMENTS CONCERNéES

L'état d'amiante s'applique aux logements (appartement et maison individuelle et ses dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Diagnostiqueur certifié

L'état d'amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. Voir notre certification.

Durée de validité

La durée de validité de l'état d'amiante est illimitée en cas d'absence et de 3 ans dans le cas contraire.

Obligation

Ce diagnostic doit être intégré au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente.

Diagnostic controlé

Le diagnostic amiante repose sur la Norme NF X 46-020

Quand faire un diagnostic

Quand faire un diagnostic amiante?

Le diagnostic amiante concerne tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Tous les bâtiments sont concernés, quel que soit leur usage (habitation, commerce), aussi bien les logements individuels que les immeubles collectifs, et aussi bien les parties privatives que les parties communes.

QUEL EST L'OBJECTIF?

L’amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail. Le diagnostic amiante vise à réduire les risques liés à l’inhalation des fibres d’amiante.
Différentes actions peuvent être exigées au propriétaire:

  • Contrôle de la conservation des matériaux dans un délai maximal de 3 ans après la réalisation du diagnostic amiante.
  • Contrôle de la concentration d’amiante dans l’atmosphère via une mesure du taux d’empoussièrement exigible 3 mois maximum à compter de la remise du diagnostic amiante par le diagnostiqueur.
  • Confinement ou retrait pur et simple des matériaux amiantés.
Objectif
Quand faire le diagnostics?

Comment faire ?

Nos diagnostiqueurs certifiés sont régulièrement  formés au risque de l’amiante. Il va in situ repérer et inspecter les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante: les toitures, les conduits de ventilation, les peintures, les appuis de fenêtres, les colles de faïence et de revêtements etc… Pour chaque matériaux amiantés il attribura une note de 1 à 3 selon son état de conservation. 

Quelles Sanctions ?

Si le vendeur ne fournit pas le diagnostic et que l’acquéreur découvre la présence d’amiante, il peut engager la responsabilité du vendeur devant le tribunal d’instance pour vices cachés (défauts cachés).

Sanction

Autres diagnostics​

Nous intervenons dans toute la région PACA pour faire les diagnostics obligatoires pour la location ou la vente.

L’état de l’installation intérieure d’électricité est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations

L’état de l’installation intérieure de gaz est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz d’un logement.​

Diagnostic Plomb CREP

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans un logement.​

Lieux d'INTERVENTIONS​

Nous intervenons dans toute la région PACA pour faire les diagnostics location ou diagnostic vente.

Diagnostiqueur Antibes

ANTIBES

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CANNES

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Nice

NICE

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Grasse

GRASSE

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PEIMEINADE

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Valbonne

VALBONNE

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