Diagnostic GAZ

L’état de l’installation intérieure de gaz est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz d’un logement. Il doit être remis au futur acquéreur ou locataire dès lors que l’installation a plus de 15 ans.

Diagnostic Gaz

Le diagnostic Gaz en résumé

Initiateur du diagnostic

L'initiative de sa réalisation appartient au vendeur ou bailleur du logement.

LOGEMENTS CONCERNéES

Les logements (appartements et maisons individuelles) concernés sont ceux dont l'installation du gaz a plus de 15 ans, ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans.
Le certificat de conformité doit êtrevisé par un organisme agréé par le ministre chargé de l'industrie.

Diagnostiqueur certifié

L'état de l'installation intérieure de gaz doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. Voir notre certification .

Durée de validité

Location: Le diagnostic a une durée de validité de 6 ans à partir de sa réalisation.
Vente: Le diagnostic a une durée de validité de 3 ans à partir de sa réalisation.

Obligation

Ce diagnostic doit être intégré aux différents diagnostics que forme le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier doit être remis au locataire ou respectivement à l'acquéreur au moment de la signature du bail ou de la vente.

Diagnostic controlé

Le diagnostic gaz repose sur la norme AFNOR NF P45-500 comprenant une quarantaine de points de contrôle.

Quand faire un diagnostic

Quand faire un diagnostic Gaz?

Ce diagnostic est rendu obligatoire pour tous les propriétaires souhaitant vendre ou louer leur bien dès lors que l’installation intérieure de gaz (chauffage, eau chaude et cuisson) date de plus de 15 ans.

QUEL EST L'OBJECTIF?

Pour éviter les intoxications et les explosions causées par des installations au gaz défectueuses ou mal réglées, l’Etat a mis en place le diagnostic Gaz. Il décrit, au regard des exigences de sécurité

  • l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz,
  • l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires,
  • l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion.
Objectif
Quand faire le diagnostics?

Comment faire ?

Notre expert diagnostiqueur immobilier certifié fait des relevés in situ du bien à vendre ou à louer qui porteront sur les points de contrôle suivants :

  • 1.Étanchéité des tuyauteries fixes et des raccordements.
  • 2.Ventilation.
  • 3.Contrôle des appareils fixes d’alimentation en gaz et de production d’eau chaude.
  • 4.Appareils de cuissons

Le diagnostiqueur procède au diagnostic sans démontages d’éléments. Il classera ensuite les anomalies constatées en différentes catégories :

  • A1 anomalie à prendre en compte ultérieurement ;
  • A2 anomalie nécessitant un réparation à brève échéance ;
  • A3 DGI, danger grave et immédiat nécessitant l’interruption immédiate de la fourniture de gaz.

Quelles Sanctions ?

Si le vendeur ou le bailleur ne fournit pas l’état de l’installation intérieure de gaz et que l’acquéreur ou le locataire découvre que l’installation est défectueuse, il peut engager la responsabilité du vendeur devant le tribunal de grande instance pour vices cachés (défauts cachés de l’installation).

Sanction

Autres diagnostics​

Nous intervenons dans toute la région PACA pour faire les diagnostics obligatoires pour la location ou la vente.

L’état de l’installation intérieure d’électricité est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations

L’état de l’installation intérieure de gaz est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz d’un logement.​

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans un logement.​

Lieux d'INTERVENTIONS​

Nous intervenons dans toute la région PACA pour faire les diagnostics location ou diagnostic vente.

Diagnostiqueur Antibes

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CANNES

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Nice

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Grasse

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Valbonne

VALBONNE

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